LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MAXImini vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après dénommé le " Site Web "), de son contenu (ci-après dénommé le " Contenu ", étant défini comme toutes pages web, comportant notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, créés par MAXImini ou créés par des tiers et auxquels MAXImini permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et par ses services de recherche) ainsi que de ses services de recherche (ci-après dénommé le " Service "), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions Générales d'Utilisation ") que MAXImini sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site

L'utilisateur du Service s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, sans les modifier. Le Site web contient des liens vers d'autres sites, pages web et services gérés par MAXImini ou ses affiliés (ci-après dénommés " Sites MAXImini"). L'utilisation de chaque Site MAXImini peut faire l'objet de conditions d'utilisation particulières. Dans le cas où certaines dispositions des Conditions Générales d'Utilisation seraient contraires à celles contenues dans les conditions particulières applicables à chacun des Sites MAXImini, ce sont ces conditions particulières qui s'appliqueront pour l'utilisation du Site MAXImini considéré, à l'exclusion des dispositions applicables en vertu des Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage, par conséquent, à prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières applicables à chaque site MAXImini et à les respecter dans leur intégralité, sans les modifier. En cas de questions concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, merci de contacter : MAXImini Complexe World Trade Center 97122 Baie-Mahault tel: 0590 25 18 17 email: actipages@maximini.fr

Utilisation personnelle et/ou commerciale

Le Service est un service gratuit fourni par MAXimini®. LE CONTENU DU SERVICE ET SES MODALITES D'ACCES PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PREALABLE A L'UTILISATEUR.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du Service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au Service, sauf accord exprès et préalable de MAXImini. Si vous êtes amené par ailleurs à développer vous-même votre propre site web, il vous est interdit d'y faire figurer la page d'accueil ou toutes autres pages du Site web ou de tous Sites AV. Si vous souhaitez profiter d'une utilisation commerciale du moteur de recherche MAXImini, n'hésitez pas à contacter : MAXImini Complexe World Trade Center 97122 Baie-Mahault tel: 0590 25 18 17 email: actipages@maximini.fr

Exclusion de garantie

Le web est en constant changement et toute recherche ou indexation technique ne peut être effectuée qu'à partir de l'ensemble des pages disponibles et accessibles sur le web au moment de la recherche.

MAXIMINI GARANTIT A L'UTILISATEUR L'EXISTENCE MATERIELLE DU SERVICE DANS LE CADRE D'UN USAGE CONFORME AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. MAXIMINI NE FOURNIT A L'UTILISATEUR AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. MAXIMINI NE FOURNIT NOTAMMENT PAS DE GARANTIE QUANT A LA CONFORMITÉ DU SERVICE OU DU RÉSULTAT DE RECHERCHE AUX ATTENTES DE L'UTILISATEUR. MAXIMINI NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DÉPOURVU DE TOUTE ERREUR NI QUE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUS AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS PAR L'UTILISATEUR PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SERONT CONFORMES A SES ATTENTES. MAXIMINI NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ ET/OU LA LICITE OU LA CONFORMITÉ A LA LOI DU CONTENU NON CRÉÉ PAR MAXIMINI. MAXIMINI DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ÉVENTUELS CONTESTATIONS, ACTIONS OU RECOURS DE TIERS SE PRÉVALANT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS SUR LEDIT CONTENU ET SON UTILISATION.

Limitation de responsabilité

Les sites web référencés dans l'index MAXImini sont développés par des personnes qui n'ont aucun lien avec MAXImini et sur lesquelles MAXImini n'exerce aucun contrôle. La procédure d'indexation des sites étant largement automatisée, MAXImini n'est pas en mesure de visionner tous les sites contenus dans l'index. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de MAXImini sur le contenu des sites référencés inclus dans l'index ni pour toute erreur ou omission contenue sur le site web ou sur tout Site MAXImini, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web ou sur tout site MAXImini.

MAXIMINI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI MAXIMINI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POTENTIALITÉ DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISÉ AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR.

Modification des sites

1) Vous reconnaissez que MAXImini ne peut visionner le Contenu non créé par elle avant sa diffusion.

Néanmoins MAXImini ou les Sites MAXImini, se réservent le droit, à leur seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service.

Par ailleurs, MAXImini ou les Sites MAXImini, seront en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu qu'il soit créé par MAXImini ou créé par des tiers et auxquels MAXImini permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et par ses services de recherche.

2) Vous reconnaissez et acceptez que si MAXImini conserve le contenu et qu'elle peut être amené à le divulguer si elle pense qu'une telle mesure est nécessaire (I) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de MAXImini de ses utilisateurs ou le public

3) MAXImini reçoit fréquemment des demandes concernant le changement des liens hypertexte contenus dans la base de données ACTIpages. MAXImini examine, au cas par cas ces changements, selon les principes suivants :

- L'identification, l'indexation, le classement des sites web est effectué automatiquement par le logiciel sans aucune possibilité de relecture, de revue par une personne qualifiée. Au vue de l'important volume d'information ajouté ou modifié chaque jour, la maintenance de ce service ne peut s'effectuer qu'à travers un logiciel ; MAXImini étant dans l'incapacité de visionner le contenu sur le site web ou sur tous autres Sites MAXImini.

- MAXImini, considère que les personnes qui rendent l'information disponible sur le web sont conscientes que cette information sera rendue publique, diffusée et indexée par les programmes MAXImini.

- MAXImini considère de surcroît que le fait de liens permet au site d'être largement diffusé et largement ouvert au public. Cette attitude, conforme aux lois et aux règlements en vigueur, correspond aux attentes de l'utilisateur, qui utilise le web et tous les moyens de communications

- Dans le cas où l'accès à un site web spécifique est restreint, nous modifieront le lien vers ce site depuis les Sites MAXImini dès réception de la demande de l'opérateur. Si l'opérateur du site ne respecte pas cette procédure pour tenter d'empêcher l'indexation du site, le logiciel utilisé pour créer l'index MAXImini sera en mesure de le trouver et de l'indexer à nouveau. Les instructions pour configurer un site afin de le rendre invisible au logiciel MAXImini d'indexation automatique sont les suivantes : pour changer et/ou détruire les liens concernant les sites dont l'accès doit être restreint, toute demande doit être envoyée à : actipages@maximini.fr
.

Obligation d'information

Toute information diffusée par MAXImini sur son Site Web ou sur tous Sites MAXImini et toute information fournie à MAXImini est publique et non confidentielle. MAXImini est libre d'utiliser cette information sans restriction.

Commentaires

Toute information fournie à MAXImini à propos de ce site ou de tout site MAXImini doit être envoyés par son expéditeur et reçue par MAXImini de façon non confidentielle. MAXImini est libre d'utiliser cette information sans restriction.

Résiliation

1 Vous reconnaissez à MAXImini le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation ou si MAXImini a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. MAXImini peut également interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

2 Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que MAXImini sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que MAXImini ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Modification des résultats de la recherche

1) MAXImini s'efforce de délivrer le résultat des recherches de la façon la plus complète possible en tenant compte de l'ensemble du contenu des pages web. MAXImini se réserve le droit d'utiliser à sa seule discrétion, de changer tout ou partie des liens du site web ou des pages web, lorsque les résultats MAXImini ont été manipulés. Toute réclamation, plainte relative à ces manipulations doit être adressée par écrit à l'adresse suivante :

MAXImini Complexe World Trade Center 97122 Baie-Mahault Jarry Guadeloupe tel 0590 25 18 17

2) Cette réclamation par écrit doit contenir tous les éléments la justifiant. MAXImini se réserve toute appréciation sur la suite à donner aux demandes.

Modification du service

MAXImini se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. MAXImini ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Utilisation du logo et des fonds d'écrans MAXImini® à des fins non commerciales

1) Vous pouvez utiliser notre fond d'écran et notre logo à des fins non commerciales aux conditions d'utilisation prévues par la " Licence d'utilisation à des fins non commerciales des droits intellectuels appartenant à MAXImini ".

2) Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser le logo et le fond d'écran à des fins commerciales, nous vous demandons de contacter : mailto: actipages@maximini.fr

Liens

1) Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MAXImini ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que MAXImini ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que MAXImini ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Divers

1) Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre MAXImini et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et MAXImini. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour MAXImini d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

2) Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre MAXImini et les utilisateurs seront soumis au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à- Pitre
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Les Abonnés en liste orange n'étant pas identifiés, les informations publiées sur ce service ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou être diffusées dans le public, ceci en vertu des droits des abonnés (article R10-1, Décret du 12/10/89).

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